Sanction définitive ou non? ... Signaler Nene - Dernière réponse le 23 juin 2018 1 réponse Bonjour, Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obligatoire. Est ce que la sanction est définitive ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Est ce que la sanction est définitive ? Oui ... Signaler Nene Donc il y aura une convocation au tribunal c'est bien ça ? La sanction n'est pas revu à la baisse malgré les dires du gendarme Discussions similaires Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions jsaipamoi refus ABF menuiserie PVC SP62 Changement de fenêtre sans accord préalable MatthieuL Pose de velux sans autorisation Nanou02 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Est ce que la sanction est définitive ? Oui ... Signaler Nene Donc il y aura une convocation au tribunal c'est bien ça ? La sanction n'est pas revu à la baisse malgré les dires du gendarme
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