Comment facture sans TVA ?
Bonjour,
J'ai une EURL crée suite au dépassement du plafond d'auto entreprise.
Mon client principal est une association non soumise à la TVA.
Comment puis je faire pour ne pas lui facturer la TVA ?
Merci pour vos retours
J'ai une EURL crée suite au dépassement du plafond d'auto entreprise.
Mon client principal est une association non soumise à la TVA.
Comment puis je faire pour ne pas lui facturer la TVA ?
Merci pour vos retours
1 réponse
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Bonjour,
Ce n'est pas possible.
L'application de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur. Si votre EURL est assujettie à la TVA, elle doit facturer la TVA à tous ses clients qu'ils s'agissent d'entreprises, de particuliers, d'associations ou autres. Les exceptions concernent uniquement les ventes à l'exportation.
Les clients assujettis pourront récupérer la TVA, les autres (comme les associations) ne le pourront pas. Mais cela n'est pas votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...