Vente clientèle pendant procédure de divorce
evangeline21
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis en procédure de divorce (conciliation cette semaine). J'ai créé mon entreprise SARL sous le régime de la communauté. Actuellement ma société traverse une période difficile et j'envisage de vendre uniquement ma clientèle. je sais que si je vends l'entreprise ma femme doit donner son accord et aura la moitié du montant de la vente. Mais si je vends ma clientèle uniquement (pour continuer à utiliser le nom de ma société en diversifiant mon secteur d'activité) suis-je dans les mêmes obligations (son accord et moitié de la vente) ?
De plus mon siège social est toujours situé au domicile conjugal et j'ai les preuves que ma femme refuse des courriers contenant des paiements ou commandes me mettant financièrement en difficulté. Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
De plus mon siège social est toujours situé au domicile conjugal et j'ai les preuves que ma femme refuse des courriers contenant des paiements ou commandes me mettant financièrement en difficulté. Quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Vente clientèle pendant procédure de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Procédure collective - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas votre clientèle mais celle de la SARL.
La SARL avec la clientèle a une certaine valeur.
La SARL sans la clientèle aura une valeur bien moindre (peut-être presque nulle) avec une trésorerie non négligeable (la valeur de la clientèle).
Je ne vois pas très bien l'intérêt de la manœuvre.
Pour le siège social, si des difficultés risquent d'arriver, vous avez intérêt à le déplacer.
Cordialement
Ce n'est pas votre clientèle mais celle de la SARL.
La SARL avec la clientèle a une certaine valeur.
La SARL sans la clientèle aura une valeur bien moindre (peut-être presque nulle) avec une trésorerie non négligeable (la valeur de la clientèle).
Je ne vois pas très bien l'intérêt de la manœuvre.
Pour le siège social, si des difficultés risquent d'arriver, vous avez intérêt à le déplacer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...