Arbre coupe
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain nous sommes en construction d’une maison
Dans le fond du jardin nous avons un gros sapin dans la clôture de notre voisin
Pour nous aucun doute cet arbre est à nous plus des 3/4 chez nous avec le cœur de l’arbre nous l.avons donc abattu part sécurité il était très très haut au moins 20 mètres
Et aussi nous enlevait tout le soleil d.hivers nous sommes au sud-ouest
Nous avons essayé de discuter avec sans succès auprès de cette dame qui nous insulte
Avant de couper
Depuis courrier recommandé elle nous traîne en justices au tribunal de st NAZAIRES nous sommes des MOUTIERS EN RETZ Loire Atlantique 44760
Nous avons prévenus notre mairie pour cette arbre avant la coupe pas de nouvelles d.eux !!!!!!!!!!
Que doit-on faire?
Merci d’une réponse
Nous avons acheté un terrain nous sommes en construction d’une maison
Dans le fond du jardin nous avons un gros sapin dans la clôture de notre voisin
Pour nous aucun doute cet arbre est à nous plus des 3/4 chez nous avec le cœur de l’arbre nous l.avons donc abattu part sécurité il était très très haut au moins 20 mètres
Et aussi nous enlevait tout le soleil d.hivers nous sommes au sud-ouest
Nous avons essayé de discuter avec sans succès auprès de cette dame qui nous insulte
Avant de couper
Depuis courrier recommandé elle nous traîne en justices au tribunal de st NAZAIRES nous sommes des MOUTIERS EN RETZ Loire Atlantique 44760
Nous avons prévenus notre mairie pour cette arbre avant la coupe pas de nouvelles d.eux !!!!!!!!!!
Que doit-on faire?
Merci d’une réponse
7 réponses
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Bonjour,
Maintenant que l'arbre est coupé, quelles preuves avez-vous de son positionnement ? des photos ?
Avez-vous gardé les courriers RAR que vous avez envoyé à cette voisine ? à la mairie ? Tout ceci permettra de prouver votre bonne foi devant le conciliateur.
Lisez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/1881-08-26/ -
ModérateurBonjour
elle nous traîne en justices au tribunal de st NAZAIRES
Pour quel motif ?
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Bonjour,
Elle vous assigne au tribunal d'instance ou de grande instance ?
Si tribunal d'instance, vous pouvez soulever l'incompétence de ST NAZAIRES en faveur de celui de MOUTIERS EN RETZ qui est celui de votre résidence.
Si tribunal de grande instance de ST NAZAIRES, également il n'est pas compétent pour traiter les affaires en dessous de 10 000 euros.
Seul est compétent le tribunal d'instance de Moutiers.
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@DomSt Nazaires est incompétent, celui qui doit être saisi est celui de votre ville.
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Merci beaucoup pour vos réponses ,je reviendrai vers vous dès que j’aurais une question à vous poser
Cordialement
Dom -
Moi je renonce, ras le bol de quémander des réponses qui n'arrivent pas.
Bon courage.
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ModérateurMarley, La réponse à été donnée, post n° 9
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@Josh RandallMerci, j'avais pas vu..:-)
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Il reste la souche de l’arbre ?
Si c’est le cas c’est facile à prouvez à qui appartien le sapin, si le terrain n’est pas borner faire venir un géomètre
Pour info la marié n’as pas à intervenir affaire privée. -
bonjour
même s'il était "au 3/4 chez vous..." les reste était chez elle
donc vous êtes en tort-
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@ddje pense aussi comme dd, puisque c'est à partir du milieu du tronc qu'on prend les mesures de distances de plantation par rapport à la limite séparative.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...