Arbre coupe

Dom - 17 avril 2018 à 10:07
 Utilisateur anonyme - 18 avril 2018 à 12:22
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain nous sommes en construction d’une maison
Dans le fond du jardin nous avons un gros sapin dans la clôture de notre voisin
Pour nous aucun doute cet arbre est à nous plus des 3/4 chez nous avec le cœur de l’arbre nous l.avons donc abattu part sécurité il était très très haut au moins 20 mètres
Et aussi nous enlevait tout le soleil d.hivers nous sommes au sud-ouest
Nous avons essayé de discuter avec sans succès auprès de cette dame qui nous insulte
Avant de couper
Depuis courrier recommandé elle nous traîne en justices au tribunal de st NAZAIRES nous sommes des MOUTIERS EN RETZ Loire Atlantique 44760
Nous avons prévenus notre mairie pour cette arbre avant la coupe pas de nouvelles d.eux !!!!!!!!!!
Que doit-on faire?
Merci d’une réponse

7 réponses

Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 13:30
Bonjour,
Maintenant que l'arbre est coupé, quelles preuves avez-vous de son positionnement ? des photos ?
Avez-vous gardé les courriers RAR que vous avez envoyé à cette voisine ? à la mairie ? Tout ceci permettra de prouver votre bonne foi devant le conciliateur.

Lisez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/1881-08-26/
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Nous avons des photos de l’arbre avant la coupe et après
Non pas de courrier téléphone donc rien !
Merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 avril 2018 à 13:36
Bonjour

elle nous traîne en justices au tribunal de st NAZAIRES

Pour quel motif ?
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Effraction sur son terrain et clôture et que nous lui avons couper son arbre
Seulement pour nous cet arbre était à nous donc je fait ce que je veux mais nous lui avons dit que nous voulions le couper simplement par courtoisie
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Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 13:49
Bonjour,

Elle vous assigne au tribunal d'instance ou de grande instance ?

Si tribunal d'instance, vous pouvez soulever l'incompétence de ST NAZAIRES en faveur de celui de MOUTIERS EN RETZ qui est celui de votre résidence.

Si tribunal de grande instance de ST NAZAIRES, également il n'est pas compétent pour traiter les affaires en dessous de 10 000 euros.

Seul est compétent le tribunal d'instance de Moutiers.
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Tribunal d instance de st NAZAIRES
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Utilisateur anonyme > Dom
18 avril 2018 à 10:18
St Nazaires est incompétent, celui qui doit être saisi est celui de votre ville.
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Merci beaucoup pour vos réponses ,je reviendrai vers vous dès que j’aurais une question à vous poser
Cordialement
Dom
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Utilisateur anonyme
17 avril 2018 à 23:01
Répondez à ma question svp
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 avril 2018 à 23:09
Aux deux questions ...
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Utilisateur anonyme
18 avril 2018 à 00:07
Moi je renonce, ras le bol de quémander des réponses qui n'arrivent pas.

Bon courage.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 avril 2018 à 10:05
Marley, La réponse à été donnée, post n° 9
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Utilisateur anonyme > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
18 avril 2018 à 12:22
Merci, j'avais pas vu..:-)
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Il reste la souche de l’arbre ?

Si c’est le cas c’est facile à prouvez à qui appartien le sapin, si le terrain n’est pas borner faire venir un géomètre

Pour info la marié n’as pas à intervenir affaire privée.
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Oui il reste la souche le cœur est chez nous
Merci
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djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409
18 avril 2018 à 09:17
dd,
"la marié n’as pas à intervenir affaire privée. "
vous êtes dyslexique vous aussi ?!
bonne journée.
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bonjour
même s'il était "au 3/4 chez vous..." les reste était chez elle

donc vous êtes en tort
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Non c’est le centre de l’arbre qui est retenu, point de plantation
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djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 409 > dd
18 avril 2018 à 09:19
je pense aussi comme dd, puisque c'est à partir du milieu du tronc qu'on prend les mesures de distances de plantation par rapport à la limite séparative.
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Peut-être nous verrons
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ok la réponse "le coeur est chez nous" est arrivé après ma propre réponse
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