Réduction réserve héréditaire

Question

Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut  diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.

condorcet · Answer

Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, 
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.

Gayomi · Answer

Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?

Réduction réserve héréditaire

3 réponses

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