Accord d'entreprise

sadabusa -  
bonjour,
je souhaiterais savoir comment se déroule l'instauration d'un accord d'entreprise.
_ si il est voté avec l'ensemble du personnel
_si juste l'accord du délégué suffi
_ ou si le patron peut l'imposer
merci beaucoup pour les réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Pour vous répondre, j'aurai besoin de savoir :
    - quelle est la taille de l'entreprise en effectifs ?
    - y-a-t-il des délégués syndicaux ?

    Cordialement

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