Plan cadastral
Bonjour,
Nous avons acheter une maison ancienne divise en deux. Ma.maison est mitoyenne. Par mon garage avec le garage du voisin.
Sur l'acte de vente il est noté que j'ai la maison et le garage.
Sur le plan cadastral sans je mesure la limite de ma parcelle traverse mon garage.
Que se passe t'il dans ce cas là?
Merci par avance
Nous avons acheter une maison ancienne divise en deux. Ma.maison est mitoyenne. Par mon garage avec le garage du voisin.
Sur l'acte de vente il est noté que j'ai la maison et le garage.
Sur le plan cadastral sans je mesure la limite de ma parcelle traverse mon garage.
Que se passe t'il dans ce cas là?
Merci par avance
5 réponses
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Avec l'acte de vente, il y a aussi un plan d'arpentage avec les cotes exactes.
et c'est celui-ci qui fait foi.
s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
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Nous n'avons pas d'acte d'arpentage. Comment fait on pour en obtenir un ?
Le.voisin peut il détruire le mur et le reconstruire selon les mesures du cadastre ?
Merci par avance -
....
.... s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
le voisin devra de toute façon déposer une demande en mairie avec un plan d'arpentage récent, un plan cadastral est avant tout fiscal et non géographique
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bonjour
le cadastre n'est qu'un document fiscal, il n'a aucune valeur dans la vraie limite des terrains
faire venir un géomètre est la seule solution-
Merci pour votre reponse. C'est ce que je craignais. Il est dommage qu'à la vente on ne.nous fournisse pas ses informations
Cema.est stressant de ce dire que l'on achète quelque chose et que l'on est à se demander si c'est à nous et cela changerait énormément pour nous si nous lavions pas
Notre pompe du puit et la cuve a fioul se trouve dedans actuellement et on perdrait énormément en surface pour la suite -
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Désolé, apparemment je ne me suis pas exprimé correctement.
Mille excuses.
Je réitère donc mon intervention en rectifiant :
<< ...
.... s'il y a un doute, ne surtout pas tenir compte du plan obtenu au cadastre, mais demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert qui fixera les vraies limites foncières >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...