Plan cadastral
Lilloute
-
11 mars 2018 à 16:40
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 12 mars 2018 à 09:24
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Modifié le 11 mars 2018 à 17:48
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....
.... s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
le voisin devra de toute façon déposer une demande en mairie avec un plan d'arpentage récent, un plan cadastral est avant tout fiscal et non géographique
.... s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
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11 mars 2018 à 17:04
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Avec l'acte de vente, il y a aussi un plan d'arpentage avec les cotes exactes.
et c'est celui-ci qui fait foi.
s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
et c'est celui-ci qui fait foi.
s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert
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11 mars 2018
11 mars 2018 à 17:33
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Nous n'avons pas d'acte d'arpentage. Comment fait on pour en obtenir un ?
Le.voisin peut il détruire le mur et le reconstruire selon les mesures du cadastre ?
Merci par avance
Le.voisin peut il détruire le mur et le reconstruire selon les mesures du cadastre ?
Merci par avance
bonjour
le cadastre n'est qu'un document fiscal, il n'a aucune valeur dans la vraie limite des terrains
faire venir un géomètre est la seule solution
le cadastre n'est qu'un document fiscal, il n'a aucune valeur dans la vraie limite des terrains
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11 mars 2018
11 mars 2018 à 18:32
11 mars 2018 à 18:32
Merci pour votre reponse. C'est ce que je craignais. Il est dommage qu'à la vente on ne.nous fournisse pas ses informations
Cema.est stressant de ce dire que l'on achète quelque chose et que l'on est à se demander si c'est à nous et cela changerait énormément pour nous si nous lavions pas
Notre pompe du puit et la cuve a fioul se trouve dedans actuellement et on perdrait énormément en surface pour la suite
Cema.est stressant de ce dire que l'on achète quelque chose et que l'on est à se demander si c'est à nous et cela changerait énormément pour nous si nous lavions pas
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11 mars 2018
11 mars 2018 à 19:36
11 mars 2018 à 19:36
Dans mon acte authentique de vente il est noté que l'on acquiert le garage. Comme je disais selon le plan cadastral cela ne serait olus un garage mais un couloir
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12 mars 2018 à 09:24
12 mars 2018 à 09:24
Désolé, apparemment je ne me suis pas exprimé correctement.
Mille excuses.
Je réitère donc mon intervention en rectifiant :
<< ...
.... s'il y a un doute, ne surtout pas tenir compte du plan obtenu au cadastre, mais demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert qui fixera les vraies limites foncières >>
Mille excuses.
Je réitère donc mon intervention en rectifiant :
<< ...
.... s'il y a un doute, ne surtout pas tenir compte du plan obtenu au cadastre, mais demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert qui fixera les vraies limites foncières >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...