Plan cadastral

Lilloute - 11 mars 2018 à 16:40 - Dernière réponse : Stupid 397 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 09:24
Bonjour,
Nous avons acheter une maison ancienne divise en deux. Ma.maison est mitoyenne. Par mon garage avec le garage du voisin.
Sur l'acte de vente il est noté que j'ai la maison et le garage.
Sur le plan cadastral sans je mesure la limite de ma parcelle traverse mon garage.
Que se passe t'il dans ce cas là?
Merci par avance
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7 réponses

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Stupid 397 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Stupid le 11/03/2018 à 17:48
1
Merci
....


.... s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert

le voisin devra de toute façon déposer une demande en mairie avec un plan d'arpentage récent, un plan cadastral est avant tout fiscal et non géographique



Merci Stupid 1

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Stupid 397 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 17:04
0
Merci
Avec l'acte de vente, il y a aussi un plan d'arpentage avec les cotes exactes.

et c'est celui-ci qui fait foi.

s'il y a un doute, demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert

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Lilloute 3 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 17:33
0
Merci
Nous n'avons pas d'acte d'arpentage. Comment fait on pour en obtenir un ?
Le.voisin peut il détruire le mur et le reconstruire selon les mesures du cadastre ?
Merci par avance
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0
Merci
bonjour
le cadastre n'est qu'un document fiscal, il n'a aucune valeur dans la vraie limite des terrains
faire venir un géomètre est la seule solution
Lilloute 3 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 18:32
Merci pour votre reponse. C'est ce que je craignais. Il est dommage qu'à la vente on ne.nous fournisse pas ses informations
Cema.est stressant de ce dire que l'on achète quelque chose et que l'on est à se demander si c'est à nous et cela changerait énormément pour nous si nous lavions pas
Notre pompe du puit et la cuve a fioul se trouve dedans actuellement et on perdrait énormément en surface pour la suite
Lilloute 3 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 19:36
Dans mon acte authentique de vente il est noté que l'on acquiert le garage. Comme je disais selon le plan cadastral cela ne serait olus un garage mais un couloir
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Stupid 397 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:24
0
Merci
Désolé, apparemment je ne me suis pas exprimé correctement.
Mille excuses.

Je réitère donc mon intervention en rectifiant :




<< ...


.... s'il y a un doute, ne surtout pas tenir compte du plan obtenu au cadastre, mais demander des précision au notaire ou mème faire revenir un géomètre expert qui fixera les vraies limites foncières >>


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