Remboursement d'une reconnaissance de dette

kalie21 -  
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?

2 réponses

  1. sleepy00
    Bonjour

    Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
    1. kalie21 Auteur
      juste que ma dette soit reconnue et que peut etre un jour je sois remboursée
    2. sleepy00
      la dette est suffisamment reconnue par la reconnaissance de dette si elle est bien remplie.

      si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.
  2. Paris...
    Bonjour,

    Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.

    Cordialement.
    1. kalie21 Auteur
      deja fait ils n'ont pas voulu
    2. Paris...
      c'est que vous aviez du dépasser le délai de un mois à compter de la signature.
    3. kalie21 Auteur
      ah d'accord merci de votre réponse

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