Extension de cabanon
Résolu
Bonjour!
Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un peu ce cabanon, pour y vivre. Sachant qu'officiellement je n'ai pas le droit d'en faire mon habitation principale, est-il possible de contourner la loi en développant une petite activité agricole sur le terrain, comme la plantation de plantes à tisanes, qui justifierait l'élargissement du cabanon pour y stocker, faire sécher et conditionner les plantes?... (Je ne suis pas agricultrice et ai une activité professionnelle qui n'a rien à voir). La surface de mon terrain est -elle suffisante pour justifier d'une telle activité, même complémentaire à mon emploi, et devrais-je passer un quelconque diplôme agricole? devrais-je justifier de revenus de cette activité, et être déclarée à la chambre d'agriculture?
Le batiment pourrait il être contrôlé?...
Merci!
Podile
Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un peu ce cabanon, pour y vivre. Sachant qu'officiellement je n'ai pas le droit d'en faire mon habitation principale, est-il possible de contourner la loi en développant une petite activité agricole sur le terrain, comme la plantation de plantes à tisanes, qui justifierait l'élargissement du cabanon pour y stocker, faire sécher et conditionner les plantes?... (Je ne suis pas agricultrice et ai une activité professionnelle qui n'a rien à voir). La surface de mon terrain est -elle suffisante pour justifier d'une telle activité, même complémentaire à mon emploi, et devrais-je passer un quelconque diplôme agricole? devrais-je justifier de revenus de cette activité, et être déclarée à la chambre d'agriculture?
Le batiment pourrait il être contrôlé?...
Merci!
Podile
La législation juridique et financière évolue en permanence...