Maison

Nombre de pièces d'une habitation.

trodekos -

Bonjour,
Je cherche un texte (de loi) précis et complet pour compter le nombre de pièces d'une habitation.

Il y a une définition incomplète sur le site de l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1572

Quelqu'un sait-il quel texte officiel répond à cette question?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
trodekos Auteur
J'ai trouvé l'article
R111-1 du code de la construction et de l'habitation
Mais je ne vois pas encore où est l'article exhaustif décrivant quelles pièces peuvent être comptées.

-1
1. Valenchantée Contributeur
  
  Bonsoir,
  
  Je ne comprends pas votre question : votre lien indique bien quelles sont les pièces à compter ...
  
  ??
  
  Cdlt
  Valenchantée
  
  0
Réponse 2 / 3
trodekos Auteur
Bonjour Valenchantée,
La définition du site de l'INSEE est incomplète.
Une très grande pièce peut être comptée comme deux pièces, par exemple,
et quid des vérandas, dressings, grandes salles de bain .
J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour
Cordialement

1
1. Valenchantée Contributeur
  
  les seules pièces à compter sont ce qu'on appelle les pièces principales : salon, salle à manger, chambres, éventuellement bureau. C'est tout. Si votre séjour fait 35 m2, il peut effectivement être décompté comme 2 pièces.
  
  0
Réponse 3 / 3
Poisson92100
et à quoi cela vous sert de compter vos pièces ?

Pour un assureur la notion sera différente que pour un plombier !

0
1. trodekos Auteur
  
  "J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour" (séjour de moins de 30 m2)
  
  0
2. Poisson92100
  
  mais qu'est ce que cela peut avoir comme conséquence ?????
  
  0

Nombre de pièces d'une habitation.

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters