Vente Maison
Bonjour, je viens de passer devant le notaire pour vendre ma maison, le délais des 10 jours de rétractation est écoulé depuis 20 jours.
Passé ce délai, que se passe t il si l'acquéreur renonce à l'achat?
Cordialement
Passé ce délai, que se passe t il si l'acquéreur renonce à l'achat?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Ce qui se passerait est fonction de la raison pour laquelle il renoncerait à l'acquisition.
S'il s'agit d'une raison qui ne dépend pas de la volonté de l'acquéreur , par exemple refus de prêt, le compromis est caduc et vous devez rendre à cet acquéreur le dépôt de garantie qu'il avait versé.
Si par contre la vente ne se fait par sa faute vous avez deux options:
abandonner la vente et conserver le dépôt de garantie.
ou
engager une action pour forcer l'exécution de la vente
-que vous n'obtiendrait peut-être pas- ou pour obtenir des dommages et intérêts.