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1 réponse
Bonjour
Ce qui se passerait est fonction de la raison pour laquelle il renoncerait à l'acquisition.
S'il s'agit d'une raison qui ne dépend pas de la volonté de l'acquéreur , par exemple refus de prêt, le compromis est caduc et vous devez rendre à cet acquéreur le dépôt de garantie qu'il avait versé.
Si par contre la vente ne se fait par sa faute vous avez deux options:
abandonner la vente et conserver le dépôt de garantie.
ou
engager une action pour forcer l'exécution de la vente
-que vous n'obtiendrait peut-être pas- ou pour obtenir des dommages et intérêts.
Ce qui se passerait est fonction de la raison pour laquelle il renoncerait à l'acquisition.
S'il s'agit d'une raison qui ne dépend pas de la volonté de l'acquéreur , par exemple refus de prêt, le compromis est caduc et vous devez rendre à cet acquéreur le dépôt de garantie qu'il avait versé.
Si par contre la vente ne se fait par sa faute vous avez deux options:
abandonner la vente et conserver le dépôt de garantie.
ou
engager une action pour forcer l'exécution de la vente
-que vous n'obtiendrait peut-être pas- ou pour obtenir des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...