Rupture conventionnelle depuis l'étranger
Bonjour,
Je compte mettre un terme à mon cdi à l’étranger afin de rentrer en france pour créer mon entreprise. Je rencontre énormément de difficulté à trouver réponse à la question suivante : puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur et prétendre aux allocations chômages une fois en france ?
Quelqu'un saurait-il m'aider ?
Merci de votre aide
Je compte mettre un terme à mon cdi à l’étranger afin de rentrer en france pour créer mon entreprise. Je rencontre énormément de difficulté à trouver réponse à la question suivante : puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur et prétendre aux allocations chômages une fois en france ?
Quelqu'un saurait-il m'aider ?
Merci de votre aide
2 réponses
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ModérateurSalut,
La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties, donc elle se négocie.
Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré. -
Merci pour votre rapide réponse JeePee. mais les deux questions demeurent : peut-on négocier une rupture conventionnelle à l'étranger ? et si oui, peut-on ensuite prétendre aux allocations chômage une fois rentré en france ?
Cordialement-
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@Utilisateur anonymeBonjour Mimimouette,
L'employeur n'est pas français. Le contrat de travail n'est pas soumis au droit français. -
@OneDollarBillEn bulgarie
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@OneDollarBillDonc soumettez vos questions à un site de droit bulgare concernant l'existence d'une disposition équivalente à la rupture conventionnelle dans le droit du travail bulgare.
Pour le reste, voir quelques informations ici :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/cas-particulier-des-ressortissan.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...