Rupture conventionnelle depuis l'étranger

OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre -  
OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,

Je compte mettre un terme à mon cdi à l’étranger afin de rentrer en france pour créer mon entreprise. Je rencontre énormément de difficulté à trouver réponse à la question suivante : puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur et prétendre aux allocations chômages une fois en france ?

Quelqu'un saurait-il m'aider ?

Merci de votre aide
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2 réponses

jee pee Messages postés 42458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 292
 
Salut,

La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties, donc elle se négocie.

Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

Cdlt
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre rapide réponse JeePee. mais les deux questions demeurent : peut-on négocier une rupture conventionnelle à l'étranger ? et si oui, peut-on ensuite prétendre aux allocations chômage une fois rentré en france ?
Cordialement
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jee pee Messages postés 42458 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 292
 
Ce qui doit compter, c'est si c'est un contrat est un contrat de droit francais
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Votre employeur est français ? Votre contrat de travail est soumis au droit français ?
Vous travaillez dans quel pays ?
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OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
Bonjour Mimimouette,
L'employeur n'est pas français. Le contrat de travail n'est pas soumis au droit français.
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OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre > OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre
 
En bulgarie
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Utilisateur anonyme > OneDollarBill Messages postés 10 Statut Membre
 
Donc soumettez vos questions à un site de droit bulgare concernant l'existence d'une disposition équivalente à la rupture conventionnelle dans le droit du travail bulgare.

Pour le reste, voir quelques informations ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/cas-particulier-des-ressortissan.html
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