Rupture conventionnelle depuis l'étranger
OneDollarBill
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2 réponses
jee pee
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Modifié le 5 nov. 2017 à 17:57
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Salut,
La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties, donc elle se négocie.
Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La rupture conventionnelle nécessite l'accord des 2 parties, donc elle se négocie.
Elle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Cdlt
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OneDollarBill
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5 nov. 2017 à 17:59
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Merci pour votre rapide réponse JeePee. mais les deux questions demeurent : peut-on négocier une rupture conventionnelle à l'étranger ? et si oui, peut-on ensuite prétendre aux allocations chômage une fois rentré en france ?
Cordialement
Cordialement
jee pee
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5 nov. 2017 à 18:04
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Ce qui doit compter, c'est si c'est un contrat est un contrat de droit francais
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5 nov. 2017 à 18:11
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Bonjour Mimimouette,
L'employeur n'est pas français. Le contrat de travail n'est pas soumis au droit français.
L'employeur n'est pas français. Le contrat de travail n'est pas soumis au droit français.
OneDollarBill
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En bulgarie
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OneDollarBill
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5 nov. 2017 à 18:27
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Donc soumettez vos questions à un site de droit bulgare concernant l'existence d'une disposition équivalente à la rupture conventionnelle dans le droit du travail bulgare.
Pour le reste, voir quelques informations ici :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/cas-particulier-des-ressortissan.html
Pour le reste, voir quelques informations ici :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/cas-particulier-des-ressortissan.html
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