j'ai pris un garage en location à la Seyne s/Mer (VAR) et j'habite à Toulon (VAR)
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement
Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.
Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
djivi38
bonjour,
une TEOM se paie :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
- au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle