26 chats dans un 60 m²

maryse -  
Bonjour,
j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.

8 réponses

  1. Poisson92100
    service sanitaire départementaux pour vérifier les conditions d'hygiène !
    1
    1. xplom Modérateur
      bonjour
      je dois partir
      mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
      c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..
      0
      1. Misha-d'ok
        Bonjour,

        Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
        Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
        La surface du logement ne change rien.
        0
        1. Pierrecastor Modérateur
          Salut

          J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.

          L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.
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        2. Misha-d'ok
          Le même nombre que pour les chiens.
          4 chats et 5 chiens, 3 chats et 6 chiens..........
          Que les chats c'est 9, que les chiens c'est 9.
          Chiens et chats le cumule des deux c'est aussi 9.
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        3. Pierrecastor Modérateur
          @Misha-d'okJe veux bien le texte qui parle de ça, parce que je ne trouve rien dans l'article cité au dessus.
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      2. Poisson92100
        pour la volaille la barre est à 50 "équivalent poule"
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        2. JBC
          Bonjour,

          Si c'est dans un studio, ça doit pulluler 9 animaux.
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          1. xplom Modérateur
            re
            de retour
            sujet retrouvé
            https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585878-nuisance-dues-aux-odeurs-de-pipi-de-chats
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            2. Pierrecastor Modérateur
              @xplomSalut

              Le PDF mis en lien viens de la SPA suisse, je ne suis pas certain que les mêmes lois s’appliquent en France.
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          2. xplom Modérateur
            j’espère que tous le monde a sorti sa calculette
            qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
            j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
            "bonne nuit sur le balcon la voisine"
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            1. Pierrecastor Modérateur
              C'est toujours un calcul fait en se basant sur le PDF suisse ? ;-)
              0
            2. xplom Modérateur
              personne n'a redit sur les autres posts , la SPA s’arrête a la frontière Française ?
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            3. Pierrecastor Modérateur
              @xplomNon, mais les réglementations ne sont peut être pas les mêmes, et le texte commence avec "de par la loi", donc je pense qu'il s'agit de la loi suisse.
              0
            4. xplom Modérateur
              @Pierrecastort'as pas tord , loin de là, mais alors revoyons les conventions de Genève pour chaque pays pour les hommes !
              avoues que je t’asticote Pierrecastor :o)
              mais t'as raison un site de droit Français doit rester dans sa loi propre
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