Sans papier
Bonjour,
J'ai un enfant avec un qui sans papier il m'a quitté depuis moins de juillet il A eu une carte provisoire d'un ans il m'a fait une faute administratif et veux prendre mon fils dans son pays d'origine tunisiens j'ai fait une main courante et j'ai envoyé préfecture de Melun ét consulats tunisiens je voudrais savoir si on vont bloqué ses papiers merci beaucoup pour votre réponse cordialement
J'ai un enfant avec un qui sans papier il m'a quitté depuis moins de juillet il A eu une carte provisoire d'un ans il m'a fait une faute administratif et veux prendre mon fils dans son pays d'origine tunisiens j'ai fait une main courante et j'ai envoyé préfecture de Melun ét consulats tunisiens je voudrais savoir si on vont bloqué ses papiers merci beaucoup pour votre réponse cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
La décision de supprimer le droit au séjour appartient à la préfecture. Mais à la fin des un an, il ne remplira plus les conditions de renouvellement.
Faites le nécessaire pour empêcher le père de sortir du territoire français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...