Taxes foncière
Bonjour étant bénéficiaire du RSO ayant comme revenu 513 € par mois depuis 3 Ans pourrais-je beneficier d'un Degrévement ds la taxe foncière SVP
3 réponses
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ContributeurBonjour
Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.
Pensez à la mensualisation pour celle de l'année prochaine.
Pour celle ci : demandez un échéancier et une étude de votre dossier pour une remise gracieuse.
Cependant la remise gracieuse n'est pas certaine et n'est pas repetitive.
Si vous l'avez déjà eu, ne comptez pas dessus. -
Bonjour savez vous ou télécharger le courrier type de remise gracieuse de peine d'avance merci
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ContributeurCertainement au niveau de votre espace personnel (messagerie securisee).
Sinon je viens d'y penser, il y a aussi le plafonnement de la taxe fonciere.
Vous indiquez les interets livret épargne, ass vie... (voir la notice)