Degrevement taxe fonciere

clemallchalea -  
quelles sont les conditions pour beneficier du degrevement des 100@ ou de l exoneration de la taxe fonciere

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Cela dépend de la situation

    tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"

    Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour !
      Et merci beaucoup !

      Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
      1
      1. Poisson92100
        bjr
        j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)
        0

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