Degrevement taxe fonciere
clemallchalea
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 12:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 sept. 2017 à 12:32
15 sept. 2017 à 12:32
Bonjour !
Et merci beaucoup !
Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
Et merci beaucoup !
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Poisson92100
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15 sept. 2017 à 12:30
15 sept. 2017 à 12:30
Bonjour
Cela dépend de la situation
tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"
Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
Cela dépend de la situation
tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"
Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2017 à 12:35
j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)