Degrevement taxe fonciere

clemallchalea Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quelles sont les conditions pour beneficier du degrevement des 100@ ou de l exoneration de la taxe fonciere

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour !
Et merci beaucoup !

Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
bjr
j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
Cela dépend de la situation

tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"


Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
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