Degrevement taxe fonciere

clemallchalea 1 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:26 - Dernière réponse : Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 12:35
quelles sont les conditions pour beneficier du degrevement des 100@ ou de l exoneration de la taxe fonciere
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Votre réponse

3 réponses

anemonedemer 4137 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:32
+1
Utile
Bonjour !
Et merci beaucoup !

Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:35
bjr
j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)
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Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:30
0
Utile
Bonjour
Cela dépend de la situation

tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"


Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
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