Degrevement taxe fonciere

clemallchalea Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quelles sont les conditions pour beneficier du degrevement des 100@ ou de l exoneration de la taxe fonciere

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour !
    Et merci beaucoup !

    Google n'en demande pas tant : posez votre question dans le moteur de recherche ....
    1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      bjr
      j'approuve (outre que son cas n'est pas décrit avec les éléments permettant une vrai réponse !)
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Cela dépend de la situation

    tapez "code général des impôts art 1389" sur internet ou aussi "plafonnement taxe foncière faible revenus"

    Par contre les choses liés à des faibles revenus ne peuvent faire l'objet de dégrèvement puisque le fisc qui connaît vos revenus l'applique directement
    0

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