Affaires brûler
Bonjour,
Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. Et a l'instant je viens de recevoir la vidéo ou il la brûle. Cela fais plus de 2 ans que cette histoire est terminer.
Quel sont les démarche a suivre car je veux pas en rester la. J'y tenais plus que tout. Mes grands parents me l'ont offerte et ils avaient pas beaucoup les moyens a se moments là.
Mon mail: données personnelles supprimées par la modération, pour votre propre sécurité. Les réponses sont données sur le forum.
Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. Et a l'instant je viens de recevoir la vidéo ou il la brûle. Cela fais plus de 2 ans que cette histoire est terminer.
Quel sont les démarche a suivre car je veux pas en rester la. J'y tenais plus que tout. Mes grands parents me l'ont offerte et ils avaient pas beaucoup les moyens a se moments là.
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2 réponses
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Bonjour,
Sur le plan pénal, un dépôt de plainte sur fondement de l'article 322-1 semble le plus indiqué du fait de la destruction volontaire du bien d'autrui.
La peine encourue est de deux années d'emprisonnement et 30.000€ maximum.
Avec une constitution de partie civile, vous devriez être indemnisée...
Bonne continuation. -
Donc si je comprends bien. Autant que j'aille a la gendarmerie au plus vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...