Personne agée assignée tribunal d'INSTANCE
Bonjour,
Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant le Tribunal d'instance de son domicile.
En tout état de cause , elle est dans l'incapacité (physique et intellectuelle) de s'y présenter.
Etant moi-même, résidente en région parisienne, je n'ai pas la possibilité de me rendre à la date demandée au tribunal d'Instance.
Quelles possibilités avons-nous dans ce cas de figure?
Faut-il impérativement une représentation ?
Merci pour votre aide précieuse
Cordialement
Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant le Tribunal d'instance de son domicile.
En tout état de cause , elle est dans l'incapacité (physique et intellectuelle) de s'y présenter.
Etant moi-même, résidente en région parisienne, je n'ai pas la possibilité de me rendre à la date demandée au tribunal d'Instance.
Quelles possibilités avons-nous dans ce cas de figure?
Faut-il impérativement une représentation ?
Merci pour votre aide précieuse
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour
bien sur et un avocat peut la représenter
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Contributeur@Utilisateur anonymeElle peut demander l'aide juridictionnel si ses revenus le lui permettent
Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais elle n'a pas désigné une autre personne et si personne n'y va, elle va etre juger par défaut
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Bonjour,
En cas d'absence ou de non représentation, elle risque d'être condamnée sur les seuls éléments fournis par l'adversaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...