Frais de notaire sur vente immobiliere lors d'un divorce
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire il y a 7 ans. Un prêt est toujours en cours pour encore 16 ans avec 140 000€ encore a rembourses.
Nous souhaitons divorcer.
Comment seront calculer les frais de notaire? Par exemple, l'estimation de la maison est de 180 000€. Il nous reste 140 000€. Les frais s'appliqueront sur la différence (soit 40 000€), sur le crédit restant (140 000€) ou sur l'estimation (180 000€).
Merci de votre réponse car je suis perdue
Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire il y a 7 ans. Un prêt est toujours en cours pour encore 16 ans avec 140 000€ encore a rembourses.
Nous souhaitons divorcer.
Comment seront calculer les frais de notaire? Par exemple, l'estimation de la maison est de 180 000€. Il nous reste 140 000€. Les frais s'appliqueront sur la différence (soit 40 000€), sur le crédit restant (140 000€) ou sur l'estimation (180 000€).
Merci de votre réponse car je suis perdue
2 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous vendez le bien à un tiers, c'est lui qui paiera les frais de notaire et bien-sûr sur la valeur du bien !
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Contributeur"Nous sommes dans l'obligation de passer devant le notaire pour effectuer une séparation des biens..."
non, cela ne serait pas une séparation de biens, mais la liquidation de la communauté ! Ce qui est autre chose.
Il est plus intéressant de vendre avant le divorce, cela représente moins de frais ! -
@doris33En effet excusez moi il s'agit bien de liquidation de la communauté. La séparation est pénible d’où mon interrogation sur les frais que cela engendre...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...