Vente de biens d'occasions personnel et déclaration RSA
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maxrene53
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maxrene53 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 13:04
maxrene53 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 13:04
Bonjour, je sollicite votre aide concernant le RSA.?
Je suis un papa seul avec 4 enfants à charge. Je touche du RSA depuis que je n'ai plus droit aux allocations chômage. Afin de régler une ancienne dette entre particulier qui arrive à échéance j'ai du vendre en mai dernier ma voiture et mon portable soit 2500€ au total reçu par chèques. Vu que mon compte est à découvert tout le temps et que la banque menace régulièrement de me prendre ce qu'il y arrivera sur le compte ,j'ai déposé les chèque sur le compte de mon fils et fais de petits virement sur mon compte afin de récupérer la somme et payé ma dette. Je m'étais renseigner et il y a pas lieu de déclarer cette somme car ce n'est pas un revenu. Mais sur Internet je lis qu'il fallait le déclarer et qu'un pourcentage est déduit du RSA d'où ma préoccupation car j'ai un controle CAF ? Je suis un peut perdu. Merci de m'aider. Cordialement
Je suis un papa seul avec 4 enfants à charge. Je touche du RSA depuis que je n'ai plus droit aux allocations chômage. Afin de régler une ancienne dette entre particulier qui arrive à échéance j'ai du vendre en mai dernier ma voiture et mon portable soit 2500€ au total reçu par chèques. Vu que mon compte est à découvert tout le temps et que la banque menace régulièrement de me prendre ce qu'il y arrivera sur le compte ,j'ai déposé les chèque sur le compte de mon fils et fais de petits virement sur mon compte afin de récupérer la somme et payé ma dette. Je m'étais renseigner et il y a pas lieu de déclarer cette somme car ce n'est pas un revenu. Mais sur Internet je lis qu'il fallait le déclarer et qu'un pourcentage est déduit du RSA d'où ma préoccupation car j'ai un controle CAF ? Je suis un peut perdu. Merci de m'aider. Cordialement
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celestedu35
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Modifié le 10 sept. 2017 à 12:32
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Je m'étais renseigner et il y a pas lieu de déclarer cette somme car ce n'est pas un revenu. faux tous gains d'argent doivent être déclarés pour le RSA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 cataloguées ici dans "ressources exceptionnelles "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2017 à 12:34
Modifié le 10 sept. 2017 à 12:55
•les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.),
vous devez déclarer ces sommes ,
et si vous êtes encore dans le doute appelez les demandez leurs ils vous confirmeront
10 sept. 2017 à 12:57
Modifié le 10 sept. 2017 à 13:02
10 sept. 2017 à 13:04