Vente de biens d'occasions personnel et déclaration RSA [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
- 10 sept. 2017 à 12:12 - Dernière réponse :
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
- 10 sept. 2017 à 13:04
Bonjour, je sollicite votre aide concernant le RSA.?
Je suis un papa seul avec 4 enfants à charge. Je touche du RSA depuis que je n'ai plus droit aux allocations chômage. Afin de régler une ancienne dette entre particulier qui arrive à échéance j'ai du vendre en mai dernier ma voiture et mon portable soit 2500€ au total reçu par chèques. Vu que mon compte est à découvert tout le temps et que la banque menace régulièrement de me prendre ce qu'il y arrivera sur le compte ,j'ai déposé les chèque sur le compte de mon fils et fais de petits virement sur mon compte afin de récupérer la somme et payé ma dette. Je m'étais renseigner et il y a pas lieu de déclarer cette somme car ce n'est pas un revenu. Mais sur Internet je lis qu'il fallait le déclarer et qu'un pourcentage est déduit du RSA d'où ma préoccupation car j'ai un controle CAF ? Je suis un peut perdu. Merci de m'aider. Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Messages postés
5859
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
Modifié par celestedu35 le 10/09/2017 à 12:32
0
Merci
Je m'étais renseigner et il y a pas lieu de déclarer cette somme car ce n'est pas un revenu. faux tous gains d'argent doivent être déclarés pour le RSA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 cataloguées ici dans "ressources exceptionnelles "
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
- 10 sept. 2017 à 12:34
Vendre son propre bien d'occasion est il un gain de loto où pmu ? Ou un don ? Ou une aide financière ?
Messages postés
5859
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
>
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
- 10 sept. 2017 à 12:51
c'est une ressources exceptionnelles vous avez omis" ETC ... "
•les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.),
vous devez déclarer ces sommes ,

et si vous êtes encore dans le doute appelez les demandez leurs ils vous confirmeront
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
>
Messages postés
5859
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
- 10 sept. 2017 à 12:57
Merci pour les précisions. La totalité de la somme est prise en compte oubien il y a un pourcentage à déduire ? J'ai la reconnaissance de dette pour laquelle j'ai été obligé de vendre la voiture et j'ai prévu le montrer le jour du contrôle. Je risque quoi exactement sachant que mon intention n'est pas de dissimuler car le contrôleur verra bien mon compte à découvert depuis plus d' 1 ans . Merci
Messages postés
5859
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
>
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
- 10 sept. 2017 à 13:01
vous devez déclarer ces sommes , vous pouvez toujours tenter de leur expliquer votre situation mais dissimuler c'est risquer de vous faire pincer et ils seront bien moins conciliants que si vous faites vous même ces demandes , à vous de voir , bonne journée!
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Dernière intervention
10 septembre 2017
>
Messages postés
5859
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Dernière intervention
13 juillet 2018
- 10 sept. 2017 à 13:04
Je n'ai pas de doute sur votre reponse. Le contrôleur passe mardi.
Commenter la réponse de celestedu35
Dossier à la une