Frais de notaire sur vente immobiliere lors d'un divorce

Maison

melanie -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 sept. 2017 à 11:33

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire il y a 7 ans. Un prêt est toujours en cours pour encore 16 ans avec 140 000€ encore a rembourses.
Nous souhaitons divorcer.
Comment seront calculer les frais de notaire? Par exemple, l'estimation de la maison est de 180 000€. Il nous reste 140 000€. Les frais s'appliqueront sur la différence (soit 40 000€), sur le crédit restant (140 000€) ou sur l'estimation (180 000€).
Merci de votre réponse car je suis perdue

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 948

Bonjour,

Je confirme que le plus économique est la vente du bien immobilier en indivision et partager le solde net à savoir 20 000 € chacun.
Vous éviterez de payer des frais d'un montant non négligeable, par contre le notaire sera ravi.

Cela va faciliter les modalités du divorce et la liquidation de la communauté.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

si vous vendez le bien à un tiers, c'est lui qui paiera les frais de notaire et bien-sûr sur la valeur du bien !
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1. nanoujou Messages postés 2 Statut Membre
  
  D'accord mais dans le cas ou nous lançons la procédure de divorce mais que nous n'avons toujours pas vendu la maison?Nous sommes dans l'obligation de passer devant le notaire pour effectuer une séparation des biens...
  
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2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  "Nous sommes dans l'obligation de passer devant le notaire pour effectuer une séparation des biens..."
  
  non, cela ne serait pas une séparation de biens, mais la liquidation de la communauté ! Ce qui est autre chose.
  
  Il est plus intéressant de vendre avant le divorce, cela représente moins de frais !
  
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  1. nanoujou Messages postés 2 Statut Membre > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    En effet excusez moi il s'agit bien de liquidation de la communauté. La séparation est pénible d’où mon interrogation sur les frais que cela engendre...
    
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3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Je ne peux pas vous aider davantage, le calcul des fris de notaires est très particulier et dépend de nombreuses choses.
  
  Mais rien ne vous empêche de contacter un notaire et de lui poser la question, une consultation chez un notaire peut être être gratuite si c'est relativement simple.
  
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