Lettre recommandée accusée réception
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
3 réponses
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ModérateurSalut
Non, il n'est pas valable, le préavis prend effet à partir de la réception de la LRAR.
Il vous reste à faire appelle à un huissier à vos frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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bonjour,
non, il n'est pas valable, puisque les destinataires n'ont pas encore eu connaissance du contenu de votre courrier.
Cdt.
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Modérateuret également à mon agence
Si l'agence est en charge de la gestion, il est recommandé de se rendre directement à l'agence et de donner son départ en main propre contre signature.
Ils n'ont pas le droit de refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...