Lettre recommandée accusée réception
ArnaudTDM
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
3 réponses
-
Salut
Non, il n'est pas valable, le préavis prend effet à partir de la réception de la LRAR.
Il vous reste à faire appelle à un huissier à vos frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-
bonjour,
non, il n'est pas valable, puisque les destinataires n'ont pas encore eu connaissance du contenu de votre courrier.
Cdt.
-
et également à mon agence
Si l'agence est en charge de la gestion, il est recommandé de se rendre directement à l'agence et de donner son départ en main propre contre signature.
Ils n'ont pas le droit de refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...