Lettre recommandée accusée réception
ArnaudTDM
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
J'ai envoyé une lettre en recommandé accusée réception à ma propriétaire et également à mon agence un mois avant mon départ.
Cepndant aucunes des deux parties n'a réceptionné le courrier (ils n'étaient pas présent lors du passage du facteur et ne sont pas allé chercher la lettre au la poste). Mon préavis est il donc valable ou pas?
Bien à vous,
Arnaud Tezenas du Montcel
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3 réponses
Salut
Non, il n'est pas valable, le préavis prend effet à partir de la réception de la LRAR.
Il vous reste à faire appelle à un huissier à vos frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Non, il n'est pas valable, le préavis prend effet à partir de la réception de la LRAR.
Il vous reste à faire appelle à un huissier à vos frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
bonjour,
non, il n'est pas valable, puisque les destinataires n'ont pas encore eu connaissance du contenu de votre courrier.
Cdt.
non, il n'est pas valable, puisque les destinataires n'ont pas encore eu connaissance du contenu de votre courrier.
Cdt.
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