La rentree scolaire
Résolu
Bonjour,
Suis je dans l obligation de versée la rentrée scolaire de mes enfants sachant que suite à un jugement récent j'ai perdu la garde de mes enfants?
Édit:
Je précise ... Dois je la versée au Papa qui lui est parent gardien
Suis je dans l obligation de versée la rentrée scolaire de mes enfants sachant que suite à un jugement récent j'ai perdu la garde de mes enfants?
Édit:
Je précise ... Dois je la versée au Papa qui lui est parent gardien
1 réponse
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ContributeurDe quand date le jugement?
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Contributeur@DelphineDonc je dirais non car c'est la situation du mois de juillet qui est prise en compte
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La législation juridique et financière évolue en permanence...