La rentree scolaire

Résolu
Delphine - Modifié le 26 août 2017 à 09:33
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 août 2017 à 17:13
Bonjour,
Suis je dans l obligation de versée la rentrée scolaire de mes enfants sachant que suite à un jugement récent j'ai perdu la garde de mes enfants?

Édit:
Je précise ... Dois je la versée au Papa qui lui est parent gardien

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 août 2017 à 16:50
De quand date le jugement?
0
Du 11 août
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > Delphine
26 août 2017 à 17:13
Donc je dirais non car c'est la situation du mois de juillet qui est prise en compte
0