Garde altérnée et prime de rentré scolaire
GIGI
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous sommes des parents divorés depuis peut ! j'ai reçu la prime de rentré scolaire pour mes deux filles . je voulais savoir si mon ex mari est en droit d'en demander la moitié étant donné que nous avans la garde alternée . Sachant que ses revenues sont trop haut pour y avaoir droit et que la caf c'est fié à mes revenus .
MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
nous sommes des parents divorés depuis peut ! j'ai reçu la prime de rentré scolaire pour mes deux filles . je voulais savoir si mon ex mari est en droit d'en demander la moitié étant donné que nous avans la garde alternée . Sachant que ses revenues sont trop haut pour y avaoir droit et que la caf c'est fié à mes revenus .
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8 réponses
Bonjour
Ce qui est inscrit sur le jugement concernant la garde alternée sur les prestations de la caf ou la pension alimentaire, si c'est prévue
Ce qui est inscrit sur le jugement concernant la garde alternée sur les prestations de la caf ou la pension alimentaire, si c'est prévue
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Et bien, c'est vous qui voyez alors
Légalement, il ne peut rien faire, ces allocations vous reviennent en fonction de vos revenus et des siens et comme rien n'est précisé par le jugement, il ne peut y avoir de recours possible pour votre ex mari .
Légalement, il ne peut rien faire, ces allocations vous reviennent en fonction de vos revenus et des siens et comme rien n'est précisé par le jugement, il ne peut y avoir de recours possible pour votre ex mari .
je vous remercie pour les infos
il prétend mettre une procédure en route pour en toucher la moitié alors je voulais être sur d'avoir la lois de mon coté
merci encore bonne journée
il prétend mettre une procédure en route pour en toucher la moitié alors je voulais être sur d'avoir la lois de mon coté
merci encore bonne journée