Garde altérnée et prime de rentré scolaire
GIGI
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12 sept. 2011 à 16:51
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 sept. 2011 à 09:24
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12 sept. 2011 à 17:26
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Bonjour
Tout dépend de ce qui est inscrit sur votre jugement
Tout dépend de ce qui est inscrit sur votre jugement
sophiag
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13 sept. 2011 à 08:10
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Bonjour
Ce qui est inscrit sur le jugement concernant la garde alternée sur les prestations de la caf ou la pension alimentaire, si c'est prévue
Ce qui est inscrit sur le jugement concernant la garde alternée sur les prestations de la caf ou la pension alimentaire, si c'est prévue
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13 sept. 2011 à 08:40
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Et bien, c'est vous qui voyez alors
Légalement, il ne peut rien faire, ces allocations vous reviennent en fonction de vos revenus et des siens et comme rien n'est précisé par le jugement, il ne peut y avoir de recours possible pour votre ex mari .
Légalement, il ne peut rien faire, ces allocations vous reviennent en fonction de vos revenus et des siens et comme rien n'est précisé par le jugement, il ne peut y avoir de recours possible pour votre ex mari .
je vous remercie pour les infos
il prétend mettre une procédure en route pour en toucher la moitié alors je voulais être sur d'avoir la lois de mon coté
merci encore bonne journée
il prétend mettre une procédure en route pour en toucher la moitié alors je voulais être sur d'avoir la lois de mon coté
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sophiag
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13 sept. 2011 à 09:06
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Quel genre de procédure, il n'y a rien dans le jugement qui lui permette de réclamez quelque chose
C'est un accord amiable entre vous, il n'y a pas d'autres solutions
C'est un accord amiable entre vous, il n'y a pas d'autres solutions
pititenouette
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13 sept. 2011 à 09:24
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Bonjour,
il peut effectivement tenter de faire "partager" les prestations de la caf.
Et s'opposer à l'unicité.
il peut effectivement tenter de faire "partager" les prestations de la caf.
Et s'opposer à l'unicité.