Questions concernant les droits apres separation union libre
Résolu
Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
2 réponses
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Contributeursi elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part
Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures
et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part
Ce sera sa parole contre la sienne. -
Bonjour
Madame a le droit de récupérer tout ce qui lui appartient.
Ce qui a été donné à votre oncle appartient à votre oncle et ne peut être repris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...