questions concernant les droits apres separation union libreRésolu

Question

Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir  le fait que sa "dame" soit partie ,  si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE  SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....

feloxe · Answer

si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part

Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures

 et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part

Ce sera sa parole contre la sienne.

Eve · Answer

Bonjour

Madame a le droit de récupérer tout ce qui lui appartient.

Ce qui a été donné à votre oncle appartient à votre oncle et ne peut être repris.

Questions concernant les droits apres separation union libre

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