Questions concernant les droits apres separation union libre [Résolu]

isabelle1970 - 17 août 2017 à 13:21 - Dernière réponse :  isabelle1970
- 17 août 2017 à 17:23
Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
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3 réponses

feloxe 23884 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 17 août 2017 à 15:01
+1
Utile
si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part

Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures

et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part

Ce sera sa parole contre la sienne.
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Utile
Bonjour

Madame a le droit de récupérer tout ce qui lui appartient.

Ce qui a été donné à votre oncle appartient à votre oncle et ne peut être repris.
merci pour vos reponses
cordialement
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