questions concernant les droits apres separation union libre Résolu

Question

Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir  le fait que sa "dame" soit partie ,  si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE  SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....

feloxe · Answer

si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part

Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures

 et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part

Ce sera sa parole contre la sienne.

Eve · Answer

Bonjour

Madame a le droit de récupérer tout ce qui lui appartient.

Ce qui a été donné à votre oncle appartient à votre oncle et ne peut être repris.

Questions concernant les droits apres separation union libre

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters