Questions concernant les droits apres separation union libre
Résolu
isabelle1970
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isabelle1970 -
isabelle1970 -
Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
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2 réponses
si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part
Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures
et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part
Ce sera sa parole contre la sienne.
Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures
et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part
Ce sera sa parole contre la sienne.
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