Separation union libre
Fermé
isabelle1970
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gehi Messages postés 18636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, merci d avoir résolu les questions précédentes .... son ex concubine a t elle le droit d imposer une date a mon oncle pour reprendre ses affaires personnelles?
Mon oncle a t il un délai a imposer a son ex amie pour qu elle reprenne ses effets?
Peut il alors mettre ses effets dehors de la maison , dans la cour par exemple si son ex ne respecte pas ce delai ?
Mon oncle doit il avertir son ex par courrier recommandé?
Merci Cordialement
Mon oncle a t il un délai a imposer a son ex amie pour qu elle reprenne ses effets?
Peut il alors mettre ses effets dehors de la maison , dans la cour par exemple si son ex ne respecte pas ce delai ?
Mon oncle doit il avertir son ex par courrier recommandé?
Merci Cordialement
1 réponse
Bonsoir,
Poursuivre sur ta 1ère question s'il te plaît, le lien bleu ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7587009-questions-concernant-les-droits-apres-separation-union-libre
Merci et à +
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