Separation union libre

Fermé
isabelle1970 -  
gehi Messages postés 14734 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 17 août 2017 à 17:46
Bonjour, merci d avoir résolu les questions précédentes .... son ex concubine a t elle le droit d imposer une date a mon oncle pour reprendre ses affaires personnelles?
Mon oncle a t il un délai a imposer a son ex amie pour qu elle reprenne ses effets?
Peut il alors mettre ses effets dehors de la maison , dans la cour par exemple si son ex ne respecte pas ce delai ?
Mon oncle doit il avertir son ex par courrier recommandé?
Merci Cordialement

1 réponse

gehi Messages postés 14734 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonsoir,

Poursuivre sur ta 1ère question s'il te plaît, le lien bleu ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7587009-questions-concernant-les-droits-apres-separation-union-libre

Merci et à +


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