absence de contrat de travail

Question

bonjour,

j'ai eu un accident sur un site ou je n'avais pas de contrat de travail sur ce lieu. mon contrat stipule bien le lieu ou je dois intervenir mais pas le site ou j'ai eu l'accident.
je me suis rendu compte que mon employeur a fait un faux contrat de travail en imitant ma signature.
1 Quels les sanctions encourues si c'est prouvé
2 vu que la sécurité sociale n'a rien vu peut elle remettre en cause les indemnités de l'accident?
3 ça peut etre qualifié comme faute grave?

rosieres1 · Answer

bonjour,
mon employeur a fait un faux contrat de travail en imitant ma signature. 
La sécurité sociale ne réclame jamais le contrat de travail. A qui était destiné ce "faux "contrat?
Avez vous subi un préjudice quelconque?

Absence de contrat de travail

1 réponse

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