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Absence de contrat de travail

mauryn13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 11:52
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 25 juil. 2017 à 13:57
bonjour,

j'ai eu un accident sur un site ou je n'avais pas de contrat de travail sur ce lieu. mon contrat stipule bien le lieu ou je dois intervenir mais pas le site ou j'ai eu l'accident.
je me suis rendu compte que mon employeur a fait un faux contrat de travail en imitant ma signature.
1 Quels les sanctions encourues si c'est prouvé
2 vu que la sécurité sociale n'a rien vu peut elle remettre en cause les indemnités de l'accident?
3 ça peut etre qualifié comme faute grave?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
25 juil. 2017 à 13:57
bonjour,
mon employeur a fait un faux contrat de travail en imitant ma signature.
La sécurité sociale ne réclame jamais le contrat de travail. A qui était destiné ce "faux "contrat?
Avez vous subi un préjudice quelconque?
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