Garage clandestin chez mon voisin. Nuissances
Bonjour,
Le fils de mes voisins reparent des véhicules qui à mon avis revend .il y a constamment une 10 aine de véhicules " en attente" devant et derriere mon domicile. Ces voitures ou camionnettes sont là un voir deux mois , sont reparées et repartent. Ainsi de suite... cela occasionne des nuissances y compris le dimanche. Qu es ce que je peux faire ? Merci
Le fils de mes voisins reparent des véhicules qui à mon avis revend .il y a constamment une 10 aine de véhicules " en attente" devant et derriere mon domicile. Ces voitures ou camionnettes sont là un voir deux mois , sont reparées et repartent. Ainsi de suite... cela occasionne des nuissances y compris le dimanche. Qu es ce que je peux faire ? Merci
3 réponses
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Bonjour, merci pour votre interêt
La zone où il " travaille" est un quartier résidentiel. Ce n est pas une zone artisanale ni commerciale.
Je ne pense pas qu il soit déclaré à la mairie.
Son père est commercant ambulant ( même adresse) -
ModérateurEst-il officiellement déclaré à la chambre de commerce ?
Et à la mairie ?
La zone où il "travaille" est-elle classée an PLU de la commune comme zone artisanale ou commerciale ?
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Modérateur" Ce n est pas une zone artisanale ni commerciale. " : avez vous vérifié dans le règlement du PLU qu'une telle activité n'est pas au moins tolérée sous certaines conditions ?
" Je ne pense pas qu il soit déclaré à la mairie. " : avez-vous vérifié ?
On ne peut pas donner des solutions fiables avec des informations qui ne le sont pas ou qui ne sont que très partielles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...