Résiliation de décénnale
2 réponses
-
sauf cessation d'activité, oui.
-
bonjour,
voir réponse (de 2014) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514330-resiliation-assurance-decennale
Cdt.
Newsletters
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.
- Succession : des héritiers ciblés par les impôts en raison du cancer du défunt - la justice les condamne à payer les droits
- Un foyer fiscal sera imposable en 2027 si ses revenus dépassent ces nouveaux seuils
- Combien les retraités touchant entre 2000 et 3000 € par mois paieront d'impôt en 2027
- Donations : c'est le nouveau montant qu'un grand-parent pourra désormais donner sans droits à payer