Victime de délit de fuite et malus ?
DelphineM.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 5 juil. 2017 à 08:51
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clebreton
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5 juil. 2017 à 08:51
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L'application de la franchise est normale, quand au malus c'est plus discutable, dans ce genre de situation le sinistre peut être ouvert en tord total dans l'attente du recours contre le tiers mais en principe à l'appui d'un dépôt de plainte il est retenu une responsabiltié nulle.