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Résiliation de décénnale

francois - 4 juil. 2017 à 19:05
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 4 juil. 2017 à 19:52
Bonjour,
faut il vraiment attendre l'échéance pour résilier une décénale

2 réponses

Réponse 1 / 2
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
4 juil. 2017 à 19:49
sauf cessation d'activité, oui.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 15 168
4 juil. 2017 à 19:52
bonjour,

voir réponse (de 2014) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514330-resiliation-assurance-decennale

Cdt.
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