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Résiliation de décénnale

francois -
djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 19:52

Bonjour,
faut il vraiment attendre l'échéance pour résilier une décénale

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2 réponses

Réponse 1 / 2

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 163

sauf cessation d'activité, oui.

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 420

bonjour,

voir réponse (de 2014) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514330-resiliation-assurance-decennale

Cdt.