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Résiliation de décénnale

francois -  
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
faut il vraiment attendre l'échéance pour résilier une décénale

2 réponses

Réponse 1 / 2
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
sauf cessation d'activité, oui.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137
 
bonjour,

voir réponse (de 2014) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514330-resiliation-assurance-decennale

Cdt.
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