Gouttière or mitoyenne . speed62 - Dernière réponse le 2 juil. 2017 1 réponse Bonjour . Ma maison a 63 ans ainsi que mon garage .Le problème est que mon mur donne dans la cour de mon voisin, ma gouttière est fixée sur mon mur, mais est sur son terrain . Es ce que je suis obligé de tous modifier ? Es ce que je doit prendre un avocat ? Merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour Après 30 ans le voisin ne peut plus rien dire ..c'est devenu pour lui une servitude de père de famille Discussions similaires Histoire d'Or : avis Lallamoulati obligation taille de haies de plus de 30 ans TWINGU Problème cloture mitoyenne ynotna42b Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley Garantie Bijouterie ? fanny2209 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour Après 30 ans le voisin ne peut plus rien dire ..c'est devenu pour lui une servitude de père de famille