Termites copropriété
Bonsoir,
Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu'il y a des termites dans son appartement et il demande un traitement de l'immeuble.
A t'il le droit d'imposer ce traitement ? à tout les propriétaires ?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes 6 copropriétaires dans un petit immeuble, pas de parties communes, un co propriétaire veut vendre son appartement et nous dit qu'il y a des termites dans son appartement et il demande un traitement de l'immeuble.
A t'il le droit d'imposer ce traitement ? à tout les propriétaires ?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Modérateurbonjour
imposer le traitement ;je ne sais pas..
par contre très fortement conseillé ... ;chez nous c'est déclaration en mairie obligatoire
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Bonjour,
Si vous etes en région déclarée par la préfecture, il devrait être fait périodiquement ce diagnostic termites sur les parties communes. Mais un copro ne peut l'exiger : il vend la jouissance de ses parties privatives, pas les parties communes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...