Succession pour mes enfants
Bonsoir mon ex conjoint est décédé est aussi le papa de mes enfants je suis en pleine succession pour eux .On me mets dans le passif un crédit restant à payer que sa nouvelle copine avait souscrit et lui c'est porté caution et ils se sont suicidés est ce que c'est à mes enfants de payer dans l'attente d'une réponse merci
2 réponses
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A priori oui, sauf s'il existait des conditions de nullité de ce cautionnement tenant par exemple à la forme.
Mais les enfants peuvent renoncer à la succession de leur père ou l'accepter sous condition bénéficiaire si l’actif dépassait par exemple le passif.
D’autre part, examiner l’assurance liée au prêt quant à ses conditions de couverture du décès. -
Bonjour,
"et ils se sont suicidés"
C'est peut être trivial mais l'ordre des décès à peut être de l'importance pour déterminer si la caution est caduque ou sa durée pour aussi savoir à quelle hauteur se limite la dette.
Et vos enfants pourront en réclamer le remboursement aux héritiers de l'emprunteur.
http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Se-porter-caution/La-portee-de-l-engagement-de-la-caution
Voyez votre assistance juridique ou un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...