Remboursement cotisation sportive

steph -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement d'une partie de ma cotisation auprès de l'association sportive car ils ont annulés les cours suite à la démission de ma prof ? Sachant que ça fait un trimestre en moins et que ma fille en fait aussi partie !
Merci de votre réponse !

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Si le Contrat prévoyait bien des cours qui ont été supprimés il y a rupture des obligation contractuelles de la part de l'Asso.

    Dans ce cas voir les dispositions de l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution Contrat), diverses options sont disponibles.

    A+
    0

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