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Remboursement cotisation sportive

steph -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement d'une partie de ma cotisation auprès de l'association sportive car ils ont annulés les cours suite à la démission de ma prof ? Sachant que ça fait un trimestre en moins et que ma fille en fait aussi partie !
Merci de votre réponse !
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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Si le Contrat prévoyait bien des cours qui ont été supprimés il y a rupture des obligation contractuelles de la part de l'Asso.

Dans ce cas voir les dispositions de l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution Contrat), diverses options sont disponibles.

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