Quand la résidence Principale devient Résidence secondaire

Résolu
NORMAND -  
Bonjour,
Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Elle devient sa résidence secondaire.
    0
    1. PORTSINAN
      Bonjour,
      Elle devient sa résidence secondaire dès son entrée en HEPAD, ou plus tard
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @PORTSINANDès son entrée en EHPAD.

      Mais si votre question est de savoir de combien de temps elle dispose pour la vendre sans payer de plus value..... alors posez clairement la bonne question !

      Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour être exonéré, entre autres :
      - vendre dans les 2 ans
      - que le logement soit resté vide (non loué, non prêté)
      - une condition de ressources (ISF et revenu fiscal de référence)

      Lisez le bulletin des impôts pour avoir tous les détails.

      https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7184-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-20-20130614
      0
    3. PORTSINAN
      @Utilisateur anonymeMerci MmiMouette,

      Pour vos conseils,
      Je sais, je ne suis pas douées, je n'ai que mon certificat d'étude et je suis malvoyante,
      Encore grand merci

      PORTSINAN
      0

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