Signification de jugement

Canouna6 -  
Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

  1. soundar87
    quel type de jugement ?
    c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
    2. soundar87
      de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair

      Discussions similaires

      numéro d'accusé de reception
      creamy6

      6 réponses
      Recommandé 2c
      Pitio09

      11 réponses
      la définition de OTF
      Lyly76

      1 réponse
      Que signifie :"DAC" dans l'expression:" Achat CB DAC" suivie
      oquidam

      1 réponse
      Opposition sur prestations familiales
      umbelina

      4 réponses