Signification de jugement

Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

  1. de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair
    1. quel type de jugement ?
      c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?