Ramonage cheminee

Reinnograd -  
Bonjour.
Le notaire qui s'occupe de la vente de notre maison familiale dans le Var, demande a 10 jours de la signature de l'acte authentique un certificat de ramonage de la cheminee que nos parents n'utilisaient pas prétextant que c'est une pièce obligatoire .
Est ce réel, ou puis je trouver le texte de loi ?
Merci

1 réponse

  1.  djivi38
    bonsoir,

    pour échapper au ramonage (au moins annuel), il faudrait que la cheminée en question soit condamnée.
    Si elle reste opérationnelle, même inutilisée, il vous faudra un certificat de ramonage.

    Cdt.
    0

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